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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q20139) :
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- décret n° 92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q23071) (← liens)
- décret n° 92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q23342) (← liens)
- décret n° 98-983 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q38578) (← liens)
- décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q47992) (← liens)