décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q47992)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2003-680 du 23 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2003/7/23/FPPA0310012D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2003/7/23/2003-680
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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