décret n° 92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q23342)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-1198 du 9 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/11/9/INTB9200468D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/11/9/92-1198
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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