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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 CONCERNANT LA PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (Q2028) :

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• décret n° 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (Q39772) (← liens)