décret n° 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (Q39772)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-396 du 21 mai 1999 modifiant le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/5/21/MJSK9970025D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/5/21/99-396
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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