décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 CONCERNANT LA PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (Q2028)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 CONCERNANT LA PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 CONCERNANT LA PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1960/1/29/60-94
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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