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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q30378) :
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- décret n° 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q32129) (← liens)
- décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q33310) (← liens)
- décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q42896) (← liens)
- décret n° 2002-1086 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q46048) (← liens)
- décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q51251) (← liens)
- décret n° 2005-1037 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q52926) (← liens)
- décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur (Q57376) (← liens)
- décret n° 2011-2104 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q77819) (← liens)