décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q42896)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2001-223 du 6 mars 2001 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur (français)
    eli/decret/2001/3/6/MENS0100316D
    eli/decret/2001/3/6/2001-223

    Identifiants