décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur (Q33310)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-778 du 4 septembre 1996 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur (français)
    eli/decret/1996/9/4/MENL9602257D
    eli/decret/1996/9/4/96-778

    Identifiants