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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du centre national d'enseignement par correspondance *Centre national d'enseignement à distance* (Q6661) :
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- décret n° 86-254 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance et relatif au Centre national d'enseignement à distance et à ses missions (Q11442) (← liens)
- décret n° 88-649 du 7 mai 1988 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance (Q14860) (← liens)