décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du centre national d'enseignement par correspondance *Centre national d'enseignement à distance* (Q6661)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du centre national d'enseignement par correspondance *Centre national d'enseignement à distance*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du centre national d'enseignement par correspondance *Centre national d'enseignement à distance* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1979/12/31/79-1228
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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