décret n° 88-649 du 7 mai 1988 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance (Q14860)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-649 du 7 mai 1988 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-649 du 7 mai 1988 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/5/7/MENF8800789D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/5/7/88-649
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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