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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE (Q8530) :

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• décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-260 du 31 mars 1983 fixant les modalités de détermination du forfait journalier institué à l'article 4 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la (Q11158) (← liens)