décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE (Q8530)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT JOURNALIER INSTITUE A L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 83-25 DU 19 JANVIER 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1983/3/31/83-260
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q8530&oldid=8758"