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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q14308) :
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- décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q17228) (← liens)
- décret n° 92-210 du 6 mars 1992 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 modifié portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q21645) (← liens)
- décret n° 93-211 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 88-189 du 28 février 1988 modifié portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q24237) (← liens)