décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (Q17228)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-173 du 22 février 1990 modifiant le décret n° 88-189 du 26 février 1988 portant création d'un observatoire juridique des technologies de l'information (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/22/PRMX9005008D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/22/90-173
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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