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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France (Q16074) :
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- décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 (Q43466) (← liens)
- décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française (Q43884) (← liens)