décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française (Q43884)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/10/16/MCCB0100569D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/10/16/2001-950
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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