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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste (Q18935) :

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• décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom (Q22895) (← liens)