décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom (Q22895)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-933 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste et de France Télécom (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/9/7/PTTS9200368D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/9/7/92-933
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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