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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q54209) :
Affichage de 3 éléments.
- décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q57800) (← liens)
- décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q62784) (← liens)
- décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indic (Q87064) (← liens)