décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (Q62784)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2008/12/3/SJSH0823326D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2008/12/3/2008-1268
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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