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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q5965) :
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- décret n° 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q17958) (← liens)
- décret n° 91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q20048) (← liens)
- décret n° 2000-563 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q41531) (← liens)