décret n° 91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (Q20048)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-675 du 14 juillet 1991 modifiant le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/14/DEFX9100114D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/14/91-675
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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