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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier d'Occitanie (Q61310) :
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- décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon (Q91419) (← liens)
- décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon (Q102634) (← liens)