décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon (Q91419)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon (français)
    eli/decret/2014/12/29/ETLL1402989D
    eli/decret/2014/12/29/2014-1734

    Identifiants