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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (Q65331) :
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- décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (Q91420) (← liens)
- décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (Q105725) (← liens)