décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (Q91420)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne (français)
    eli/decret/2014/12/29/ETLL1402993D
    eli/decret/2014/12/29/2014-1735

    Identifiants