WikiLex:Contraintes

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NOR

L’identifiant NOR est attribué sur la plupart des textes depuis le 1er janvier 1987. Voir la circulaire du 8 décembre 1986 pour sa définition. Voir aussi Wikipédia et Wikidata.

La propriété NOR (P17) a la contrainte de format ^[A-Z]{4}[0-9]{7}[ABCDEFGJKLNPRSTVWXYZ]$ (cf circulaire du 8 décembre 1986), qui s’affiche sur les valeurs fautives comme ici.

Cette requête retourne les textes ne satisfaisant pas ce format. 26 résultats au 9 décembre 2019.

Exceptions

Cette requête affiche les textes qui ont un NOR mais pas d’ELI alors que, tel que le script wikilex-sync est programmé, la présence d’un NOR devrait assurer de la présence d’un ELI. Au 9 décembre 2019, il y a trois lignes de différence :

  • 2 concernent Q6776, texte deux fois abrogé, y compris sur Légifrance, il a à la fois un NOR et aucun NOR, et donc à la fois un ELI et aucun ELI, ce qui est bizarre mais explique pourquoi il apparaît dans cette requête
  • Q109621 car l’identifiant natural – censé être AA-N ou AAAA-N – est "4 février 2019", ce qui refuse de valider l’ensemble de l’ELI (il faudrait séparer strictement les contraintes sur les deux types d’ELI pour éviter ce type de propagation d’erreur)

Noter que Q15478 est le seul texte avec une lettre "F" finale.

Identifiant naturel / numéros des lois et décrets

L’identifiant AA-N ou AAAA-N est attribué aux textes de lois et aux décrets depuis, semble-t-il, 1941.

La propriété identifiant canonique français (P18) a la contrainte de format ^([0-9]{2}|[0-9]{4})-[0-9]+$, qui s’affiche sur les valeurs fautives comme ici.

La numérotation est globale à tous les types de textes, il ne peut donc pas y avoir, par exemple, un décret avec le même numéro qu’une loi.

Cette requête retourne les textes ne satisfaisant pas ce format. 2 résultats au 9 décembre 2019.