Historique des versions de « arrêté du 10 avril 1985 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles » (Q10292)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.