arrêté du 10 avril 1985 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles (Q10292)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 10 avril 1985 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 10 avril 1985 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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