Historique des versions de « loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'état » (Q2803)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.