loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'état (Q2803)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'état
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'état (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1966/6/16/66-383
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q2803&oldid=3031"