Historique des versions de « loi n° 71-562 du 12 juillet 1971 de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif » (Q3786)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.