loi n° 71-562 du 12 juillet 1971 de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif (Q3786)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 71-562 du 12 juillet 1971 de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 71-562 du 12 juillet 1971 de programme sur l'équipement sportif et socio-éducatif (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1971/7/13/71-562
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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