Historique des versions de « loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 » (Q41692)

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

23 décembre 2019

8 décembre 2019

7 décembre 2019