loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (Q41692)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (français)
    eli/loi/2000/7/13/ECOX0000072L
    eli/loi/2000/7/13/2000-656

    Identifiants