Historique des versions de « ordonnance n° 77-1107 du 26 septembre 1977 relative à l'extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives aux affaires domaniales » (Q5738)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.