ordonnance n° 77-1107 du 26 septembre 1977 relative à l'extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives aux affaires domaniales (Q5738)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 77-1107 du 26 septembre 1977 relative à l'extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives aux affaires domaniales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 77-1107 du 26 septembre 1977 relative à l'extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives aux affaires domaniales (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1977/9/26/77-1107
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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