Historique des versions de « arrêté du 8 septembre 1982 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982 » (Q8037)
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.