arrêté du 8 septembre 1982 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982 (Q8037)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 septembre 1982 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 septembre 1982 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote pour l'élection des conseillers prud'hommes du 8 décembre 1982 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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