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[[Q298|Q298 <small>(loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur)</small>]] est en vigueur au 29 novembre 2019, mais va être abrogée par la [https://www.senat.fr/leg/ppl18-008.html proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes] (promulgation vers décembre 2019-janvier 2020 probablement). | |||
Version du 14 décembre 2019 à 23:56
Texte ayant eu 13 titres différents (c’est le maximum)
Q298 (loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur) est en vigueur au 29 novembre 2019, mais va être abrogée par la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (promulgation vers décembre 2019-janvier 2020 probablement).