WikiLex:Curiosités

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Texte ayant eu 13 titres différents (c’est le maximum)

Q298 (loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur) est en vigueur au 29 novembre 2019, mais va être abrogée par la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (promulgation vers décembre 2019-janvier 2020 probablement).

Textes modifiant d’autres textes d’après le titre du premier

Par exemple, pour décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q94011), il est ajouté la propriété eli:amends (P40) qui vaut décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Q2110).

Requête exhaustive sur les textes modifiant d’autres textes d’après le titre du premier

Liste des textes modifiant un autre texte de nature différente d’après le titre du premier :

  • 2 lois organiques modifiant des lois ordinaires (chiffre au 9 décembre 2019)
  • 3 ordonnances modifiant des lois ordinaires (chiffre au 9 décembre 2019) - ces ordonnances ont probablement été ratifiées par des lois (à rechercher)
  • 7 décrets modifiant des lois ordinaires (chiffre au 9 décembre 2019) - quelle est le cadre juridique ?

Nombre de textes modifiant un autre texte d’après le titre du premier (chiffre au 9 décembre 2019) :

  • 7311 (=7304+7) décrets modifiant 7304 décrets et 7 lois
  • 46 lois ordinaires modifiant 37 (=46-7-2) lois ordinaires
  • 5 (=3+2) lois organiques modifiant 3 lois organiques et 2 lois

Textes les plus modifiés [1] :