loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur (Q298)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:date_document
    25 juillet 1891Grégorien
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi du 25 juillet 1891 autorisant le Mont-de-Piété de Paris à faire des avances sur valeurs mobilières au porteur (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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