Pages qui pointent vers « Q21 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers arrêté (Q21) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 3 janvier 1966 portant classement indiciaire des assistantes sociales des services communaux (Q2755) (← liens)
- arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession (Q2756) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1966 relatif à la feuille de route pour les transports routiers de marchandises (Q2759) (← liens)
- arrêté du 19 janvier 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 centimes en acier inoxydable (Q2763) (← liens)
- arrêté du 24 janvier 1966 relatif aux conditions de recrutement des personnels de bibliothèques communales (Q2764) (← liens)
- arrêté du 22 mars 1966 portant désignation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture qualifiés pour exercer les poursuites pénales et le droit de transaction en matière de pêche fluviale (Q2773) (← liens)
- arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du d (Q2775) (← liens)
- arrêté du 31 mars 1966 relatif à la détermination des organisations appelées à la discussion et à la négociation des conventions collectives de travail (Q2776) (← liens)
- arrêté du 18 avril 1966 fixant les modalités d'application du décret n° 66-239 du 18 avril 1966 pris en ce qui concerne les abattoirs de volailles pour l'application de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la mo (Q2780) (← liens)
- arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme (Q2781) (← liens)
- arrêté du 29 avril 1966 modifié instituant une commisison administrative paritaire (Inspection générale des finances) (Q2784) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1966 PORTANT ASSIMILATION A DES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE DE PERIODES DURANT LESQUELLES LES SALARIES FRANCAIS VISES PAR LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965 SE SONT TROUVES EMPECHES D'EXERCER UNE ACTIVITE SALARIEE (Q2785) (← liens)
- arrêté du 16 mai 1966 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services municipaux des sports (Q2787) (← liens)
- arrêté du 20 mai 1966 relatif aux mesures destinées à lutter contre les bruits produits par les bateaux de navigation intérieure (Q2789) (← liens)
- arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiers (Q2791) (← liens)
- arrêté du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des banques (Q2792) (← liens)
- arrêté du 1er juin 1966 relatif à la communication des créances de sécurité sociale à l'institut d'émission des départements d'outre-mer (Q2793) (← liens)
- arrêté du 6 juin 1966 fixant la liste des diplômes, titres ou qualifications ouvrant accès à l'échelon exceptionnel de l'emploi de laborantin et au concours pour le recrutement des aides techniques de laboratoire dans les établissements d'hospitali (Q2794) (← liens)
- arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 19 (Q2798) (← liens)
- arrêté du 29 juin 1966 relatif aux modalités d'application du décret n° 66-213 du 2 avril 1966 modifiant les dispositions du décret du 20 août 1946 modifié et complété fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et d (Q2812) (← liens)
- arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation (Q2817) (← liens)
- arrêté du 8 août 1966 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DU DECRET N° 66-104 DU 18 FEVRIER 1966, CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRE ET SANCTIONS QUE COMPORTENT, AU REGARD DU VERSEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES, LES MANQUEMENTS A (Q2832) (← liens)
- arrêté du 16 août 1966 COORDONNANT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS SOUMETTANT LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PRIVES A UNE SURVEILLANCE MEDICALE (Q2835) (← liens)
- arrêté du 24 août 1966 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics (Q2838) (← liens)
- arrêté du 30 août 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium (Q2839) (← liens)
- arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie municipale des sports de montagne de Cauterets (Q2841) (← liens)
- arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets (Q2842) (← liens)
- arrêté du 7 septembre 1966 relatif à l'agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du 2 avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à (Q2844) (← liens)
- arrêté du 8 septembre 1966 relatif à l'application du décret n° 763 du 3 septembre 1965 relatif au café et établissant la description des fèves défectueuses et le barème de calcul des défauts des cafés verts et torréfiés (Q2845) (← liens)
- arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin (Q2846) (← liens)
- arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des comités de bassin (Q2847) (← liens)
- arrêté du 14 septembre 1966 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le Conseil d'Etat (Q2848) (← liens)
- arrêté du 14 septembre 1966 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE ANNUELLE A VERSER PAR LES PERSONNES VISEES AUX ARTICLES 4 ET 5 DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965 (Q2849) (← liens)
- arrêté du 16 septembre 1966 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'instructeur et d'instructeur chef d'entraînement physique spécialisé dans les corps de sapeurs-pompiers (Q2853) (← liens)
- arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 5 anciens francs en alliage d'aluminium dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (Q2864) (← liens)
- arrêté du 7 novembre 1966 relatif aux déclarations d'existence à souscrire par certains organismes collectant la participation des employeurs à l'effort de construction (Q2865) (← liens)
- arrêté du 7 novembre 1966 relatif au contrôle des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction (Q2866) (← liens)
- arrêté du 7 novembre 1966 fixant les formes et conditions de la publicité des décisions du ministre de l'équipement prises en application de l'article 15 du décret n° 66-827 du 7 novembre 1966 relatif à la participation des employeurs à l'effort (Q2867) (← liens)
- arrêté du 25 novembre 1966 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les installations d'antennes collectives de radiodiffusion sonore et visuelle en ondes métriques et décimétriques (Q2872) (← liens)
- arrêté du 15 décembre 1966 portant extension des dispositions du décret n° 65-865 du 11 octobre 1965 aux personnels des services ouvriers et parcs automobiles des établissements hospitaliers publics (Q2879) (← liens)
- arrêté du 22 décembre 1966 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale des agents appelés à préparer ou à distribuer des repas (Q2882) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel du syndicat d'adduction et de distribution d'eau potable de la Charente Maritime (Q2887) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel du Syndicat d'adduction d'eau et de distribution d'eau potable de la Charente-Maritime (Q2888) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1966 relatif aux modalités de retrait des pièces de 50 anciens francs en bronze d'aluminium et de 100 anciens francs en cupro-nickel (Q2889) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence H (Q2890) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du propane commercial (Q2891) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du butane commercial (Q2892) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques du supercarburant (Q2893) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1966 fixant les caractéristiques de l'essence (Q2894) (← liens)
- arrêté du 3 janvier 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DU DECRET N. 64-972 DU 12 SEPTEMBRE 1964 RELATIF AUX SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES (PERSONNEL, LOCAUX ET MATERIEL) (Q2908) (← liens)