arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation (Q2817)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 7 juillet 1966 portant création au sein du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants d'une commission interprofessionnelle d'arbitrage et d'une commission de contrôle de l'application de la réglementation (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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