arrêté du 29 juin 1966 relatif aux modalités d'application du décret n° 66-213 du 2 avril 1966 modifiant les dispositions du décret du 20 août 1946 modifié et complété fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux (Q2812)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 juin 1966 relatif aux modalités d'application du décret n° 66-213 du 2 avril 1966 modifiant les dispositions du décret du 20 août 1946 modifié et complété fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 29 juin 1966 relatif aux modalités d'application du décret n° 66-213 du 2 avril 1966 modifiant les dispositions du décret du 20 août 1946 modifié et complété fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux (français)
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    29 novembre 2019

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    29 novembre 2019
     
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