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• loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (Q61542) (← liens)
• loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (Q61678) (← liens)
• loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (Q64395) (← liens)
• loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Q66003) (← liens)
• loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Q68162) (← liens)
• loi n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (Q68951) (← liens)
• loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (Q70525) (← liens)
• loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Q70697) (← liens)
• loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (Q70902) (← liens)
• loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (Q73213) (← liens)
• loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Q73706) (← liens)
• loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Q75438) (← liens)
• loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (Q84714) (← liens)
• loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (Q84899) (← liens)
• loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Q87027) (← liens)
• loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (Q87359) (← liens)
• loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Q87730) (← liens)
• loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (Q88123) (← liens)
• loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (Q89336) (← liens)
• loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Q89401) (← liens)
• loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Q91687) (← liens)
• loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement (Q94322) (← liens)
• loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Q94494) (← liens)
• loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Q94565) (← liens)
• loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Q98935) (← liens)
• loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (Q99537) (← liens)
• loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (Q107578) (← liens)
• loi de programmation des finances publiques (Q112462) (← liens)
• contrainte de format (Q112485) (← liens)
• WikiLex:Wikidata (← liens)
• nature de l’élément (P1) (← liens)
• sous-classe de (P2) (← liens)
• NOR (P17) (← liens)
• contrainte de propriété WikiLex (P42) (← liens)
• sauf (P43) (← liens)
• statut de la contrainte (P44) (← liens)
• expression régulière (P54) (← liens)