loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (Q94565)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2015/8/17/ETSX1508596L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2015/8/17/2015-994
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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