loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (Q88123)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2014/5/9/ETSX1202559L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2014/5/9/2014-459
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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